Number: 16186989
Country: France
Source: TED
Solution SAAS de gestion des recrutements et des entretiens annuels
Solution SAAS de gestion des recrutements et des entretiens annuels.
France.
Expertise Technique
Les pièces constitutives de l"accord-cadre no 2019_008 sont consultables à l"AMF, sur rendez-vous préalable auprès du pôle juridique de la DAF et sous réserve du respect du secret industriel et commercial. En complément de la rubrique IV.1.1), la procédure mise en œuvre est la procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles R. 2124.2. et R. 2161-2. à R. 2161-5 du code de la commande publique. En complément de la rubrique IV.1.3), il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire qui s"exécute en partie par l"émission de bons de commande conformément aux dispositions des R. 2162-1 à R. 2162-6., R. 2162-13 et R.2162-14. du code précité. En complément de la rubrique II.1.7) et de la rubrique V.2.4), l"accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. La valeur indiquée dans ces rubriques est donnée à titre indicative.