Number: 16184175
Country: France
Source: TED
Fourniture de repas en liaison froide
La présente consultation concerne la fourniture de:
— repas scolaires, péri-scolaires et pour adultes en formation sur la commune,
— goûters pour les péri-scolaires et les multi-accueils (petite enfance),
— pique-niques pour les scolaires, péri-scolaires, multi-accueils (petite enfance) et adultes.
L"accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l"émission de bons de commande.
Cantines de 3 écoles et dans 2 multi-accueils (petite enfance).
L"accord-cadre a été notifié le 25.7.2019. L"accord-cadre sans minimum ni maximum donnera lieu à l"émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.10.2019. L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le contrat est consultable (modalités de l"arrêt Tarn-et-Garonne) dans le respect des secrets protégés par la loi et de l"intérêt public, en faisant la demande par courrier à l"adresse suivante: direction de la commande publique et des affaires juridiques, mairie de Chessy, 32 rue Charles de Gaulle, 77700 Chessy.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.