Number: 15498629
Country: France
Source: TED
Accord-cadre multi-attributaires relatif à des missions de maîtrise d"œuvre pour la réalisation de travaux sur le patrimoine immobilier, existant ou à créer, du département de Seine-et-Marne
La présente consultation résulte d"une déclaration sans suite de la précédente consultation. Le présent accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d"œuvre sont exclues de cet accord-cadre:
— toutes les opérations de construction neuve dont le montant est supérieur au seuil de procédure formalisée qui seront passées selon la procédure de concours,
— toutes les opérations de réhabilitation pour lesquelles le maître d"ouvrage fera le choix de passer via un concours de maîtrise d"œuvre compte tenu de l"importance des prestations,
— toutes les opérations pour lesquelles le département estimera nécessaire de lancer une consultation spécifique à l"opération compte tenu de son ampleur ou sa spécificité,
— toutes les opérations dont la maîtrise d"œuvre est assurée en interne par les services départementaux.
La présence d"un architecte est obligatoire conformément à l"article L. 431-1 du code de l"urbanisme.
Maîtrise d"œuvre pour des travaux relatifs aux bâtiments inscrits, classés, présentant un intérêt patrimonial spécifique ou situé dans un périmètre patrimonial
Département de Seine-et-Marne.
Missions de maîtrise d"œuvre au sens de la loi MOP. Pour le lot nº 1, la mission s"adresse à un Architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou à un architecte du patrimoine (diplômé de l"école de Chaillot) ou à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d"approfondissement en architecture «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen équivalent.
Maîtrise d"œuvre pour des travaux relatifs aux autres bâtiments ou sites
Missions de maîtrise d"œuvre au sens de la loi MOP.
Estimation prévisionnelle: 200 000,00 EUR HT. Estimation prévisionnelle de la prestation type s"élève à 7 800 000 EUR HT. Lot 1: déclaré sans suite. Modalités de consultation des pièces du marché: sur demande, auprès de la direction de l"architecture, des bâtiments et des collèges, à l"adresse suivante: département de Seine-et-Marne, direction de l"architecture, des bâtiments et des collèges, hôtel du département, CS 50377, 77010 Melun Cedex.
Référé contractuel: recours possible dans un délai 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution du marché.