Number: 15234213
Country: France
Source: TED
Ao_Campagne_Com_3_Lots
Campagne, création graphique, illustration et PAO pour la communication visuelle du département de Seine-et-Marne lot nº 1: conception et mise en page de campagnes et de documents de communication institutionnelle pour le département.
Conception et mise en page de campagnes et de documents de communication institutionnelle pour le département
Conception et mise en page de campagnes et de documents de communication institutionnelle pour le département.
Lot nº 1: conception et mise en page de campagnes et de documents de communication institutionnelle pour le département
Mise en page de documents de communication institutionnelle
Le présent avis concerne le lot 1, les lots 2 et 3 ont fait l"objet d"un avis d"attribution séparé. Le lot 1 est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification aux 2 titulaires. L"accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies aux Cahiers des clauses particulières (CCP), 3 fois, à sa date anniversaire, pour une période de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Référé précontractuel: recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution de l"accord-cadre.