Number: 15217395
Country: France
Source: TED
Assistance à maîtrise d"ouvrage relative aux contrats d"exploitation de transports urbains et de certification des comptes (norme M43)
La présente consultation concerne des besoins d"expertises financières en gestion et comptabilité:
— privée, relative aux contrats de Délégation de services publics (DSP) de transports urbains pour les réseaux TCL, Optibus et Libellule, pour le réseau interurbain Cars du Rhône et le service Rhonexpress,
— publique, relative aux opérations de certification des comptes administratifs dans le cadre de la norme M43 et des contrôles analytiques relatifs à la clause de rencontre statutaire. Les candidats sont de plus informés que le Sytral estime la dépense globale à 400 000 EUR HT via les missions type et 200 000 EUR HT pour les missions non récurrentes pour la période initiale de cet accord-cadre, à 130 000 EUR HT via les missions type et 60 000 EUR HT pour les missions non récurrentes par période de reconduction.
Département du Rhône.
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l"article L. 311-6 du code des relations entre le public et l"administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l"organisme acheteur telles qu"indiquées au présent avis d"attribution. Il s"agit d"un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, conclu avec un opérateur économique. L"accord-cadre ne comporte pas de minimum ni de maximum. La durée de l"accord-cadre est de 5 ans, reconductible 2 fois.
Cf. le greffe du tribunal administratif à l"adresse ci-dessus.