Number: 15216927
Country: France
Source: TED
Maîtrise d"œuvre pour l"aménagement de la route départementale no 9 entre le Pr 33 + 00 (giratoire de Mana) et le Pr 33 + 890 (angle des rues des Frères et Gazel)
L"ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d"ouvrages infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.