Number: 15186358
Country: France
Source: TED
Prestations d"élagage
La consultation porte sur les prestations d"élagages sur le territoire de la commune. Marché lancé suivant la procédure de l"appel d"offres ouvert (art. 42 1º a) de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Marché régi par les règles des accords-cadres à bons de commandes (art. 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), encadré ni par un montant minimum, ni par un montant maximum. Il n"est pas prévu de décomposition en tranches, ni d"allotissement (art. 32 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et art. 12 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée totale excède 4 années.
Prestations d"élagage.
Prestations d"élagages
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2019_011 numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1900003 le marché, attribué le 29.5.2019 et notifié le 3.6.2019 est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré avec les montants suivants: sans minimum annuel et sans maximum annuel. À titre informatif, le montant estimatif annuel du marché est de 180 905,06 EUR HT. Le marché prend effet à compter de sa date de notification, le 3.6.2019, et prendra fin le 2.6.2020. Le marché est reconductible tacitement par période successive d"1 an, sans que sa durée totale excède 4 années. Vous pouvez demander par courrier adressé au service de la commande publique, de la ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél: +33 145927568.
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
