Number: 15186353
Country: France
Source: TED
Audit d"optimisation des charges sociales patronales du CCAS de Toulon
Le présent marché est un groupement établi comme suit:
— 1er contractant: Onelaw,
— 2e contractant: CTR.
Le montant du marché est réparti à hauteur égal entre les 2 contractants, à savoir 50 %.
Le montant du marché est réparti à hauteur égale entre les 2 contractants, à savoir 50 %.
Introduction de recours:
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
— référé contractuel après la signature du contrat dans les 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l"acte attaqué (art. R. 421-1),
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Le marché a été signé le 24.5.2019.
Références des autres publications: marchés online. Avis Ao-1909-2150.