Number: 15184244
Country: France
Source: TED
Espaces naturels sensibles — randonnées travaux en milieux naturels et en sentiers de randonnée — 7 lots
Espaces naturels sensibles — randonnées travaux en milieux naturels et en sentiers de randonnée — 7 lots.
Débroussaillage, broyage, abattage, clôtures, exportation, tracteur, etc
Terrassement, ouvrages bois, clôtures, mobiliers, etc
Pâturage, ovins, caprins, bovins
Petites menuiseries, petites maçonneries, débroussaillage, propreté
Terrassement, curage, digue, ouvrages hydrauliques
Broyage, gyrobroyage, exportation, etc
Randonnées — secteur ouest
ENS — travaux de génie écologique
Randonnées — secteur Est
ENS — éco-pâturage
ENS / Randonnées — travaux d"accueil du public
ENS — travaux en marais-salant et marais salés
ENS — travaux d"ouverture des milieux naturels
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.