Number: 15169360
Country: France
Source: TED
18a0011 Accord-cadre CSSI
Accord-cadre à bons de commande — «missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, missions d"assistance à maîtrise d"ouvrage dans le domaine du SSI» pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT est Hérault sud Aveyron et pour l"ensemble des établissements partie au GHT.
Accord-cadre a bons de commande — «missions de coordination des systèmes de sécurité incendie, missions d"assistance à maîtrise d"ouvrage dans le domaine du SSI» pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT est Hérault sud Aveyron et pour l"ensemble des établissements partie au GHT.
Conformément à l"article 30.1.7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre à bons de commande.
Missions de coordination des SSI — Missions d"assistance à maîtrise d"ouvrage dans le domaine du SSI pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT est Hérault sud Aveyron
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l"avis d"appel public à la concurrence jusqu"à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.