Number: 15169328
Country: France
Source: TED
Vérifications administratives sur pièces et sur place des opérations financées au titre du Feder, du FSE et de l"IEJ
Accord-cadre sans minimum ni maximum exécuté par émission de bons de commande, comprenant 2 lots. Les candidats peuvent répondre à 1 ou aux 2 lots. L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L"accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le présent accord-cadre est cofinancé par les Fonds structurels et d"investissements européens (FESI).
Vérification des opérations financées au titre du Feder
Vérification des opérations financées au titre du Feder. Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
Possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 jours pour la réalisation des prestations prévues pour le lot no 1 possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 j pour la réalisation des prestations prévues pour le lot no 2.
Aucune.
Vérification des opérations financées au titre du FSE et de l"IEJ
Vérification des opérations financées au titre du FSE et de l"IEJ accord-cadre exécuté par émission de bons de commande.
Possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 j pour la réalisation des prestations prévues pour le lot no 1 possibilité de dépassement du délai contractuel de 90 jours pour la réalisation des prestations prévues pour le lot no 2.