Number: 15037434
Country: France
Source: TED
Travaux forestiers et d"entretien des espaces verts sur le domaine public du réseau national structurant des Bouches-du-Rhône et du Var de la direction interdépartementale des routes méditerranée
Travaux forestiers et d"entretien des espaces verts sur le domaine public du réseau national structurant des Bouches-du -Rhône et du Var de la direction interdépartementale des routes méditerranée.
Entretien des dépendances vertes
Entretien des dépendances vertes.
Sera fait application de l"article 38 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation:
— en application des dispositions de l"article 38 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l"exécution du/des lot(s) nº 1, 2 comporte une clause sociale obligatoire visant à l"insertion par l"activité économique des personnes éloignées de l"emploi,
— cette consultation permet l"utilisation du mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS). Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la PLACE. Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d"entreprises, candidat ne disposant pas d"un numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET) la constitution d"un dossier de candidature classique s"applique. En cas d"utilisation du mode de réponse dit MPS, les documents seront remis et signés électroniquement.
Travaux forestiers des espaces sensibles aux incendies
Travaux de débroussaillage des espaces sensibles aux incendies de forêts.
Il sera fait application de l"article 38 de l"ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation:
— cette consultation permet l"utilisation du mode de réponse simplifiée dit «Marché public simplifié» (MPS). Les candidats qui se présentent seuls sont éligibles à déposer un dossier de candidature sur la base du formulaire simplifié. Ce formulaire pré-rempli est complété par le candidat lors du dépôt de son offre sur la PLACE. Pour les candidats non éligibles au formulaire simplifié (groupements d"entreprises, candidat ne disposant pas d"un
numéro de SIRET, société de nationalité étrangère ne disposant pas de SIRET) la constitution d"un dossier de candidature classique s"applique. En cas d"utilisation du mode de réponse dit MPS, les documents seront remis et signés électroniquement.
Travaux de débrouissallage des espaces sensibles aux incendies de forêts
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l"avis d"attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité concernant l"attribution du marché.