Number: 15015011
Country: France
Source: TED
Acquisition de produits insecticides pour la direction de la démoustication et des actions sanitaire
Acquisition de produits insecticides pour la direction de la démoustication et des actions sanitaires.
K -Othrine Ultra
Produits insecticides K-Othrine Ultra.
Aucune.
Aquapy
Produits insecticides Aquapy.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.