Number: 14818315
Country: France
Source: TED
Accord-cadre 2018an-34: travaux de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage
L"accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage.
Les prestations de l"accord-cadre pourront être exécutées dans les différents bâtiments de l"assemblée nationale. La surface est évaluée à environ 155 000 m2, répartis sur les sites parisiens.
L"accord-cadre a pour objet les travaux courants de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage. Ces travaux ont vocation à répondre:
— aux besoins suivants: travaux d"amélioration ou de maintien en état du patrimoine,
— ou aux situations d"urgence (sinistre, menaces sur la sécurité des personnes et des biens).
Le champ de l"accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux pour lesquelles l"assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques.
La description des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de l"accord-cadre.
— référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours de pleine juridiction: pour les tiers susceptibles d"être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n"est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d"attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses réglementaires du contrat et les décisions d"abandon de la procédure,
— le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d"une demande de suspension de l"exécution du contrat sur le fondement de l"article L. 521-1 du code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L"ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la réglementation et du contrôle des marchés de l"assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d"attribution.