Number: 14581883
Country: France
Source: TED
Travaux de réparation d"étanchéité et de remise en état des toitures terrasses de l"université de technologie de Compiègne
Travaux de réparation d"étanchéité et de remise en état des toitures terrasses de l"université de technologie de Compiègne.
— le recours pour excès de pouvoir s"exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief,
— le recours en plein contentieux s"exerce par le tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— le référé précontractuel dans les 10 jours suivant le refus d"attribution du marché.