Number: 14535256
Country: France
Source: TED
Entretien des lisières en bordure des routes départementales ainsi que broyage, stockage et transport de plaquettes forestières
Entretien des lisières en bordure des routes départementales ainsi que broyage, stockage et transport de plaquettes forestières. Il s"agit d"un accord-cadre sans minimum ni maximum. Le montant estimatif annuel des commandes s"élève à 160 000 EUR (HT).
— Taille au lamier à scie circulaire - signalisation du chantier
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes de 1 an. Sous-traitant: SARL Agritp Environnement 32300 Bars. La rubrique montant de l"accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur totale du marché correspond à l"estimation du montant des commandes sur la durée totale de l"accord-cadre, période de reconduction comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l"accord-cadre. L"accord-cadre peut être consulté dans les locaux de la collectivité (direction territoire développement durable, 81 route de Pessan, 32000 Auch).
— référé précontractuel prévu à l"article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu"à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.