Number: 14480072
Country: France
Source: TED
Prestations juridiques
Exécution de prestations juridiques dans le secteur du logement social, qui comprennent le conseil, l"assistance, la rédaction d"études et d"actes juridiques, de veille juridique et le cas échéant la représentation du client, la Société française d"habitations économiques (SFHE).
Droit immobilier, gestion locative sociale
Droit immobilier, gestion locative sociale: facturation de loyers et charges récupérables, attributions de logements (CAL) et leur évolutions règlementaires, assurances, baux locatifs et commerciaux, vente HLM etc...
Droit public
Droit public, droit de la commande publique, du bâtiment (sinistre), etc...
Droit social, droit du travail
Lot no4.1 - Droit des biens - Représentation en Région Provence Alpes Côtes d"Azur (y compris la Corse): Agence d"Aix-en-Provence
Droit locatif social, troubles anormaux de voisinage, occupation sans droit ni titre, décès. De manière générale litiges liés à la vie du bail. Droit de la copropriété: litiges entre copropriétaires, entre le syndic et un ou plusieurs copropriétaires, etc...
Représentation en Région Provence Alpes Côtes d"Azur (y compris la Corse): Agence d"Aix-en-Provence
Lot no4.2 - Droit des biens - Représentation en Région Provence Alpes Côtes d"Azur: Agence de Toulon
Représentation en Région Provence Alpes Côtes d"Azur: Agence de Toulon
Lot no4.3 - Droit des biens - Représentation en Région Occitanie: Agence de Nîmes
Représentation en Région Occitanie: Agence de Nîmes
Lot no4.4 - Droit des biens - Représentation en Région Occitanie: Agence de Montpellier
Représentation en Région Occitanie: Agence de Montpellier
Lot no4.5 - Droit des biens - Représentation en Région Rhône Alpes: Agence de Lyon
Représentation en Région Rhône Alpes: Agence de Lyon
Droit immobilier, gestion locative sociale: facturation de loyers et charges récupérables, attributions de logements et leur évolutions réglementaires, assurances, baux locatifs et commerciaux, vente HLM
Droit public, droit de la commande publique, du bâtiment (sinistre), …
Droit locatif social, troubles anormaux de voisinage, occupation sans droit ni titre, décès. De manière générale litiges liés à la vie du bail. Droit de la copropriété Agence d"Aix-en-Provence
Droit locatif social, troubles anormaux de voisinage, occupation sans droit ni titre, décès. De manière générale litiges liés à la vie du bail. Droit de la copropriété Agence de Toulon
Droit locatif social, troubles anormaux de voisinage, occupation sans droit ni titre, décès. Litiges liés à la vie du bail. Droit de la copropriété. Agence de Nîmes
Droit locatif social, troubles anormaux de voisinage, occupation sans droit ni titre, décès. De manière générale litiges liés à la vie du bail. Droit de la copropriété Agence de Montpellier
Droit locatif social, troubles anormaux de voisinage, occupation sans droit ni titre, décès. De manière générale litiges liés à la vie du bail. Droit de la copropriété Agence de Lyon