Number: 14362033
Country: France
Source: TED
Gestion d"une plate-forme téléphonique pour la réservation de nuitées d"hôtel pour les bénéficiaires de l"aide sociale du conseil départemental du Val-d"Oise
Le présent marché a pour objet les prestations de gestion d"une plate-forme téléphonique pour la réservation de nuitées d"hôtel pour les bénéficiaires de l"aide sociale du conseil départemental du Val-d"Oise. Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande passé en procédure adaptée, en application des articles 28, 35, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le marché ne comporte pas de tranche et n"est pas alloti car son objet ne permet pas l"identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché est composé d"une solution de base et d"une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire. À titre indicatif, le département du Val-d"Oise accueille actuellement près de 800 personnes à l"hôtel.
La présente consultation a pour objet les prestations de gestion d"une plate-forme téléphonique pour la réservation de nuitées d"hôtel pour les bénéficiaires de l"aide sociale du conseil départemental du Val-d"Oise.
Gestion d"une plate-forme téléphonique pour la réservation de nuitées d"hotel pour les bénéficiaires de l"aide sociale du conseil départemental du Val-d"Oise
Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.