Number: 14291333
Country: France
Source: TED
Fourniture de vêtements, de chaussures et d"équipements de protection individuelle pour les services municipaux
Fourniture de vêtements, de chaussures et d"équipements de protection individuelle pour les services municipaux.
Fourniture de vêtements de travail pour le Centre Technique Municipal et service sports
Fourniture de vêtement de travail pour les autres services
Fourniture de vêtement de travail pour le service des relations publiques
Fourniture de chaussures professionnelles pour les différents services
Fourniture d"équipements spécifiques d"élagage
Fourniture d"équipements de protection individuelle pour les différents services
Fourniture de vêtements de travail pour le centre technique municipal et service sports
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.