Number: 13781126
Country: France
Source: TED
Fourniture par location de systèmes d"impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les services municipaux et métropolitains
La consultation concerne concernent la fourniture par location de systèmes d"impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon en groupement de commandes avec les services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: ville de Toulon: montant annuel minimum 140 000 EUR (TTC) — sans montant maximum Métropole TPM: montant annuel minimum 10 000 EUR (TTC) — sans montant maximum.
Territoire de la ville de Toulon et Métropole TPM.
La consultation concerne concernent la fourniture par location de systèmes d"impression multifonctions connectés, avec prestations associées, pour les services municipaux de la ville de Toulon en groupement de commandes avec les services de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Une clause de réexamen est prévue se reporter à l"article 5 du CCAP.
Le marché a été attribué sur la base des critères suivants: critère prix noté sur 10 points décomposé en 2 sous critères: «Partie location + solution logicielle» (7 points) et «Partie maintenance» (3 points), le critère valeur technique noté sur 8 points décomposé en 2 sous-critères notés sur 4 points chacun et critère de performance en matière de protection de l"environnement noté 2 points.
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.