Number: 13761064
Country: France
Source: TED
Accord-cadre à bons de commande en vue de fournitures et travaux accessoires de pose de systèmes d"alarmes anti-intrusion et de vidéosurveillance
Accord-cadre à bons de commande en vue de fournitures et travaux accessoires de pose de systèmes d"alarmes anti-intrusion et de vidéosurveillance.
Les interventions auront lieu sur l"ensemble des sites gérés par la ville de Toulon (environ 600 bâtiments), principalement situés sur la commune de Toulon.
Le marché est conclu pour une durée de 1 année reconductible 3 fois par périodes de 12 mois. Une clause de réexamen a été prévue (cf art. 10 du CCAP).
Il s"agit d"une consultation par appel d"offres ouvert, donnant lieu à un marché à bons de commande fixant: montant minimum annuel: 40 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: sans objet.
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.