Number: 13720844
Country: France
Source: TED
Accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires, pour l"exécution des travaux d"isolation des combles des logements individuels ayant une étiquette énergétique défavorable 2018-2022
Isolation des combles — Qualifications RGE obligatoire.
Secteur 1 — CAPH
Isolation des combles.
Aucune.
Secteur 2 — CAVM Nord
Secteur 3 — CAVM Sud
Secteur 4 — Flandre Artois
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l"objet de 2 recours auprès du tribunal de grande instance de Lille:
— d"une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l"article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ne pourra intervenir que 11 jours après l"envoi de la présente,
— d"autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.