Number: 13648785
Country: France
Source: TED
Accord-cadre à commandes pour la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en 2 lots — relance
Fourniture de mobilier scolaire pour les 85 écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en 2 lots.
Lot 1 — Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles
Fourniture de mobilier scolaire pour les 41 écoles publiques maternelles de la ville de Toulon.
Le critère prix n"est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 13 points, critère valeur technique noté sur 5 points et critère performances en matière de protection de l"environnement noté sur 2 points.
Lot 2 — Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires
Fourniture de mobilier scolaire pour les 43 écoles publiques élémentaires de la ville de Toulon.
Le critère prix n"est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 13 points et critère valeur technique noté sur 7 points.
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.