Number: 13330648
Country: France
Source: TED
Fourniture de tracteurs, d"équipements pour tracteurs et prestations associées
La présente consultation concerne la fourniture de tracteurs et d"outils complémentaires pour tracteurs nécessaires aux besoins de LAMT.
Département de Loire-Atlantique et Travaux, 2 rue du Tisserand, CS 60375, 44816 Saint-Herblain Cedex.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur. Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Isaline Félicité, +33 240929304 ([email protected]) à l"adresse suivante: LAMT, 2 rue du Tisserand, 44806 Saint-Herblain.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.