Number: 13244400
Country: France
Source: TED
Contrat d"entretien des toitures terrasses sur tous les sites de l"Université de Technologie de Compiègne
Contrat d"entretien des toitures terrasses sur tous les sites de l"Université de Technologie de Compiègne.
Le recours pour excès de pouvoir s"exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief. Le recours en plein contentieux s"exerce par le tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le référé précontractuel dans les 10 jours suivant le refus d"attribution du marché.