Number: 13200010
Country: France
Source: TED
Accords-cadres pour l"achat et la livraison de consommables et pièces et entretien des matériels de forestage et de jardinage pour les services du CD13 — lot nº 1 — matériels SEPPI ou équivalent
La présente procédure porte sur le lot nº 1 (DRP) — les autres lots font l"objet d"une procédure séparée. Le montant annuel hors taxes de l"accord-cadre est fixé à un minimum de 50 000,00 EUR et sans maximum; le département n"est engagé contractuellement que pour le montant minimum.
Accords-cadres pour l"achat de pièces des matériels de forestage des services du département de Bouches-du-Rhône — lot nº 1 matériels de forestage DRP
Lot nº 1 DRP.
Lot nº 1: matériels seppi ou équivalent (DRP)
L"acte d"engagement a été signé par l"élu délégué au marché le 6.12.2018. L"accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois et prend effet à la date de sa notification, soit le 14.12.2018. Le montant du DDED était de 100 284,60 EUR HT soit 120 341,52 EUR (TTC). Budget de fonctionnement.
— référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l"exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d"État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l"arrêt du Conseil d"État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l"indication du jour de conclusion du contrat, de l"identité de l"attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l"adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0405.