Number: 13174905
Country: France
Source: TED
Accords-cadres pour l"achat de pièces des matériels de forestage des services du Département de Bouches du Rhône — lot nº 2 matériels de forestage DFEN
La présente procédure porte sur le lot nº 2 — les autres lots font l"objet d"une procédure séparée. Le montant annuel hors taxes est fixé à un minimum de 40 000 EUR et un maximum de 250 000 EUR; le Département n"est engagé contractuellement que pour le montant minimum.
Lot nº 2 DFEN
Lot nº 2 matériels de forestage DFEN
L"Acte d"engagement a été signé par l"élu délégué aux marchés le 3.12.2018. Le marché est passé pour une durée d"un an renouvelable 3 fois et prend effet à la date de sa notification, soit le 12.12.2018. Le montant du DDED était de 88 185,51 EUR (HT) soit 105 822,62 EUR (TTC) budget de fonctionnement.
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l"exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d"État le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l"arrêt du Conseil d"État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l"indication du jour de conclusion du contrat, de l"identité de l"attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l"adresse suivante: https://marchés.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2018-0288