Number: 12747879
Country: France
Source: TED
Marché d"assurances «prévoyance» pour le personnel actif, pré-retraité et retraité du GPMR
La présente consultation concerne la souscription d"une couverture «prévoyance» pour le personnel actif et retraité du GPMR.
Marché d"assurances «prévoyance» pour le personnel actif et pré-retraité du GPMR
Marché d"assurances «prévoyance» pour le personnel actif et pré-retraité du GPMR.
Variantes imposées constituant des prestations alternatives à la solution de base (incapacité et invalidité);
Variante imposée constituant une prestation supplémentaire éventuelle (garantie perte de retraite).
Marché d"assurances «prévoyance» pour le personnel retraité du GPMR
Marché d"assurances «prévoyance» pour le personnel retraité du GPMR.
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.