Number: 12410019
Country: France
Source: TED
Services d"assurances pour le parc naturel régional de la Martinique
Services d"assurances.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Martinique
Services D"Assurances
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance des prestations statutaires
Assurance des véhicules et des risques annexes
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.