Number: 12211637
Country: France
Source: TED
Exploitation des déchetteries de Nevers Agglomération pour particuliers
Exploitation des déchetteries de Nevers Agglomération pour particuliers.
Conformément à l"article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de négocier sans publicité et sans mise en concurrence des marchés de prestations similaires avec le titulaire qui sera retenu à l"issue la présente mise en concurrence. Cette faculté pourra être mise en œuvre pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite du seuil prévu à l"article 42 de l"ordonnance du 23.7.2015. La conclusion d"un tel marché ne pourra avoir lieu plus de 3 ans après la notification du marché initial.
Exploitation des déchetteries pour particuliers de Nevers Agglomération