Number: 11864448
Country: France
Source: TED
Marché de service relatif à la prestation d"assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d"assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département dont le Centre de gestion, en application de l"article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret nº 86-552 du 14.3.1986. L"adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics de Meurthe-et-Moselle affiliés ou non au Centre de gestion. L"accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans.
Petit marché
Assurance des risques statutaires du personnel.
Baccarat Mairie
Blainville-sur-l"Eau Mairie
Communauté de communes de Seille et Grand Couronné
Champigneulles Mairie
Dieulouard Mairie
Dombasle-sur-Meurthe Mairie
Essey-les-Nancy Mairie
Frouard Mairie
Herserange Mairie
Homecourt Mairie
Sirtom Sec. Briey Vallée de l"Orne
Jarny Mairie
Laneuveville-devant-Nancy Mairie
Laxou Mairie
Liverdun Mairie
Longlaville Mairie
Longuyon Mairie
Ccom d"agglomération de Longwy
Longwy Mairie
Ludres Mairie
Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat
Malzeville Mairie
CCAS de Nancy
Communauté communes de Moselle et Madon
Pagny-sur-Moselle Mairie
Pompey Mairie
Communauté de communes du Bassin de Pompey
Communauté de communes du Bassin de Pont à Mousson
Pont à Mousson Mairie
Pulnoy Mairie
Saint-Max Mairie
Saint-Nicolas-de-Port Mairie
Communauté de communes de Mad et Moselle
Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle
Heillecourt Mairie
Val de Briey Mairie
Tomblaine Mairie
Villers les Nancy Mairie
Joeuf Mairie
Communauté de communes Terres Touloises
Communauté de communes Orne Lorraine Confluences
Jarville la Malgrange Mairie
Communaté de communes Meurthe, Mortagne, Moselle
Toul Mairie
CCAS de Toul