Refuse and waste related services (№11067068)

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Publication date

Description

1. Section I
   1. Name and addresses
      Syctom
      35 boulevard de Sébastopol
      Paris
      75001
      France
      Telephone: +33 140131739
      E-mail: [email protected]
      
   2. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   3. Main activity:
      Other activity: Environnement
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Appel d"offres ouvert pour l"exploitation des déchèteries fixes des Hauts-de-Seine

         Reference number: DGAEPD-2018-déchetteries92
         
      2. Main CPV code:
         90500000, 90500000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         Le marché a pour objet l"exploitation des déchèteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine et accessibles à l"ensemble des habitants des communes membres des Etablissements publics territoriaux (EPT) Vallée Sud Grand Paris, Grand Paris Seine Ouest, Paris Ouest La Défense et Boucle Nord de Seine et qui sont adhérentes par l"intermédiaire de ces EPT au Syctom. Le détail des prestations figure dans le CCTP.

      5. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
      6. Total value of the procurement:
         Value excluding VAT: 7 221 673.00 EUR
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         90500000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         Voir le règlement de la consultation.

      4. Description of the procurement:
         

         Le marché a pour objet l"exploitation des déchèteries fixes du Syctom, située à Gennevilliers, Nanterre et Meudon, dans le département des Hauts-de-Seine et accessibles à l"ensemble des habitants des communes membres des Établissements publics territoriaux (EPT) vallée Sud Grand Paris, Grand Paris Seine Ouest, Paris Ouest La Défense et Boucle Nord de Seine et qui sont adhérentes par l"intermédiaire de ces EPT au Syctom. Le titulaire sera responsable sur toute la durée du marché du bon fonctionnement des déchèteries. Il aura particulièrement en charge l"accueil physique, l"identification et le contrôle des usagers dans le respect du règlement intérieur, l"accompagnement des usagers vers les bennes dédiées, l"entretien et la sécurité des sites, le remplacement des bennes pleines par des bennes vides afin de garantir la capacité des sites, l"évacuation et le transfert des bennes vers les installations de traitement désignées par le Syctom ou vers les installations proposées par le titulaire le cas échéant et toutes les opérations de coordination afférentes. Le titulaire assurera par ailleurs un accueil téléphonique «info déchèterie», la surveillance 24h/24 7j/7 des 3 sites, l"exploitation du système global informatique de gestion des déchèteries et la gestion de la régie de recettes liée à la facturation des professionnels. Le titulaire du marché devra mettre en œuvre l"ensemble des moyens techniques et humains pour respecter les termes de son engagement quant aux différents éléments demandés par le Syctom. Le titulaire est réputé connaître les caractéristiques de son marché. Il ne peut à ce titre se prévaloir des erreurs ou omissions qui peuvent apparaître pour prétendre à une quelconque indemnité et ne pas exécuter sa mission. D"une manière générale, les prestations comprennent toutes les fournitures, main d"œuvre, matériels, transports, frais divers d"entretien et d"amortissement nécessaires au bon déroulement des prestations inscrites au CCTP.

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères précisés au point no 1 de la rubrique VI.3): informations complémentaires / Weighting: 50
         Cost criterion - Weighting: 50
         
      6. Information about options:
         Options: no
      7. Information about European Union funds:
         The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      8. Additional information:
         
3. Section IV
   1. Description:
      1. Type of procedure:
         Open procedure
      2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
         
      3. Information about electronic auction:
         
      4. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
         The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
   2. Administrative information:
      1. Previous publication concerning this procedure:
         Notice number in the OJ S: 2018/S 142-324693
         
      2. Information about termination of dynamic purchasing system:
         
      3. Information about termination of call for competition in the form of a prior information notice:
         
4. Section V
   1. Contract No: 1891043
      Lot No: 1
      Title:

      Exploitation des déchèteries fixes des Hauts-de-Seine

   2. Award of contract
      1. Date of conclusion of the contract: 2018-10-03
         
      2. Information about tenders:
         Number of tenders received: 3
         Number of tenders received by electronic means: 3
         The contract has been awarded to a group of economic operators: no
      3. Name and address of the contractor:
         Suez RV IDF
         19 et 21 rue Emile Duclaux
         Suresnes
         92268
         France
         The contractor is an SME: yes
      4. Information on value of the contract/lot (excluding VAT):
         Initial estimated total value of the contract/lot: 5 925 015.00 EUR
         Total value of the contract/lot: 7 221 673.00 EUR
         
      5. Information about subcontracting:
         Value excluding VAT: 139 363.00 EUR
         
5. Section VI
   1. Additional information
      

      1) Le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

      2) Le marché a été attribué sur la base d"un scénario de consommation non contractuel d"un montant de 7 221 673,60 EUR HT. Le scénario no 2 a été retenu (offre de base avec l"option «traitement des déchets verts»;

      3) Le marché est conclu pour une durée de 2 ans fermes (tranche ferme), à compter de sa date de notification. Le marché comporte 3 tranches optionnelles d"un an chacune à compter de la notification de la décision d"affermissement;

      4) Notification/Attribution: le marché a été attribué par la CAO du 3.10.2018. Il a été notifié le 9.11.2018;

      5) Allotissement: le marché n"est pas alloti.

   2. Procedures for review
      1. Review body
         Tribunal administratif de Paris
         7 rue de Jouy
         Paris Cedex 4
         75181
         France
         Telephone: +33 144594400
         E-mail: [email protected]
         Fax: +33 144594646
         
      2. Body responsible for mediation procedures
         Tribunal administratif de Paris
         7 rue de Jouy
         Paris Cedex 4
         75181
         France
         Telephone: +33 144594400
         E-mail: [email protected]
         Fax: +33 144594646
         
      3. Service from which information about the review procedure may be obtained
         
         
   3. Date of dispatch of this notice
      2018-11-12